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Pour en savoir plus, vous pouvez consulter nos Conditions Générales de Vente et de Service. Bonne navigation !

PETITS PRIX
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Conditions Générales de Vente

Article 1 : La dénomination


La marque commerciale ONLYOUSHOP® et son site associé onlyoushop.fr sont les propriétés de l’entreprise JL. DELPECH.

L’entreprise individuelle JL.DELPECH, dont le siège social est situé à la Bouchesse, 26120 La Baume Cornillane, France, est immatriculée au RCS de Valence, Drôme (26), France sous le numéro SIREN 492 791 363.

Son représentant est Monsieur Jean-Louis DELPECH, chef d’entreprise.

Tél : +33 (0)9 65 20 80 73



Article 2 : L’application des Conditions Générales de Vente (C.G.V.)


Le prospect ou client du site onlyoushop.fr déclare avoir pris connaissance et acceptez les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de sa commande.

Ainsi, toute commande effectuée par le client implique donc l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales.



Article 3 : Les prix


Les prix indiqués sur le site internet onlyoushop.fr peuvent être affichés en euros ou en Livre Sterling avec une mise à jour des taux de change en temps réels. Les prix sont exprimés en valeurs nettes hors participation éventuelle aux frais de port et de traitement.

L’entreprise JL.DELPECH facturant ses produits en franchise en base de T.V.A., c’est à dire n’étant pas assujettie à la T.V.A., conformément à l’article 293 B du CGI, la T.V.A. n’est pas applicable.

Si ce dispositif était modifié, ces changements seraient répercutés sur le prix des articles sans que le client en soit préalablement informé.

L’entreprise JL.DELPECH et son site www.onlyoushop.fr se réserve le droit de modifier ces prix à tout moment et sans préavis. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise JL.DELPECH jusqu’au complet paiement du prix. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

L’entreprise JL.DELPECH et son site onlyoushop.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande passée sur le site et livrée hors Union Européenne ou dans les DOM TOM pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité. L’entreprise JL.DELPECH et son site onlyoushop.fr ne sont pas tenus de vérifier et d’informer le client des droits de douane et taxes applicables lors de la réception de ses commandes. Pour ces informations, le client voudra bien se mettre en relation avec les autorités compétentes de son pays afin d’en respecter ses lois et sa règlementation.



Article 4 : La validité de l’offre


Les offres proposées sur le site onlyoushop.fr s’adressent aux consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine ; en Corse ; à Monaco ; dans les DOM-TOM ; dans l’Union Européenne essentiellement et au Royaume Uni.

En conformité avec les décisions des instances gouvernementales Françaises, onlyoushop.fr pourra refuser toute vente et livraison de produits vers des pays ou région du Monde.

Tous les produits présentés sur le site www.onlyoushop.fr sont disponibles pour les consommateurs répondant à ce critère et ce, dans la limite des stocks disponibles.

En cas de débit ou d'encaissement visant la commande d'un article indisponible, le site onlyoushop.fr et l’entreprise J.DELPECH s'engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai maximum de 30 jours.

Le site onlyoushop.fr gère de manière automatisée l’indisponibilité d’un article en le mentionnant au consommateur et en désactivant son achat. Toutefois, en cas de problème technique lié à cette automatisation ou de fréquence d’actualisation de stock, le site onlyoushop.fr s'engage à prévenir par courrier électronique le client qui aurait passé commande d'un article indisponible.

Les produits et offres proposés sur le site onlyoushop.fr sont réservés aux particuliers ou aux professionnels, notamment aux membres salariés de comités d’entreprises en précisant toutefois de manière expresse que la revente des produits expédiés par ONLYOUSHOP ® est strictement interdite.



Article 5 : La présentation des produits


Les descriptions des produits proposés à la vente par ONLYOUSHOP ® font l’objet de toute son attention. A cet effet, le consommateur retrouve sur chaque page d’un produit, des onglets dédiés à la description de l’article et aux autres informations dont disposerait ONLYOUSHOP ® qui lui sont fournies par le fabricant du produit. Toutefois, si des erreurs ou omissions se produisaient quant à ces descriptions ou informations, la responsabilité d’ONLYOUSHOP ® ne pourrait être engagée.

De manière concomitante, les photographies illustrant à l'appui du texte les produits, ne sont pas contractuelles.



Article 6 : La confirmation de commande


Les commandes contractées sur le site onlyoushop.fr font l’objet d’une confirmation adressée par courrier électronique dit email ou courriel.

Ce courriel confirme au client que sa commande a bien été prise en compte et mentionne son contenu.



Article 7 : La précommande - Avant-Premières - Exclusivités


ONLYOUSHOP® et son site onlyoushop.fr propose la réservation de produit(s) signalé(s) dans la catégorie "Précommande" ou "Exclusivités". Ces produits non en stock au moment de la commande peuvent néanmoins être ajoutés au panier d'achat du client puis payés.

Ce service permet de figer la réservation du ou des produits avant leur parution sur le site.

Les articles achetés par le client seront acheminés à son adresse de livraison dès que ces derniers seront parvenus dans les stocks de la boutique.

Les délais de disponibilité sont indiqués à titre estimatif sur la page de chacun des produits.

 

7.1. Généralités :

 

Le présent article et ses conditions visent à définir les relations contractuelles entre l’entreprise JL.DELPECH ; sa marque ONLYOUSHOP ® et le client, applicables à toute précommande effectuée par le biais du site onlyoushop.fr.

 

La précommande ou tout autre service proposé à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions y compris les Conditions Générales de Vente et de Service (ci-dessous annoté par l'acronyme C.G.V.) sur le site onlyoushop.fr.

 

Les conditions de vente mentionnées à l’article 7 des C.G.V. prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’entreprise JL.DELPECH, sa marque ONLYOUSHOP ® et son site onlyoushop.fr.

 

L’entreprise JL.DELPECH se réserve le pouvoir de modifier les présentes conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

 

7.2. Les caractéristiques des biens et services proposés :

 

Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site onlyoushop.fr.

 

Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

 

Chaque produit est accompagné d’un descriptif.

 

Les photographies du catalogue d’articles sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit et des vues exhaustives de ce dernier, notamment en ce qui concerne les couleurs ; les substances et les détails de chaque modèle qui pourraient être amenés à changer en fonction des tailles et des morphologies de l’acheteur.

 

Consécutivement, les photographies et les illustrations présentes sur le site onlyoushop.fr sont communiquées à titre informatif et ne sont pas contractuelles.

 

7.3. Les prix :

 

Les prix figurant dans le site www.onlyoushop.fr sont tels que définis dans les conditions de l’article 3 des C.G.V.

 

ONLYOUSHOP ® se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au client.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes ; de transport et de livraison, ni d’une éventuelle éco-taxe dont l’information serait communiquée sur la page de l’article via les onglets informatifs mis à disposition.

 

Les coûts liés au traitement et au transport des marchandises sont renseignés à l’article 8 des C.G.V.

 

Par ailleurs, les prix ne comprennent pas non plus les conditions particulières qui auraient été octroyées habituellement aux clients ou groupes de clients mais celles-ci seront effectives au moment de la validation des achats et de leurs facturations.

 

7.4. Conditions de précommande :

 

La précommande en ligne des produits présentés dans le site est réservée aux clients du site www.onlyoushop.fr identifiés comme tels et présents dans notre base de données.

 

Certaines sections du site peuvent être réservées à nos clients après identification à l’aide de leur "identifiant" et de leur "mot de passe", à la condition que ces premiers aient réalisé une demande d’inscription sur le site induisant expressément la présentation de différents éléments d’identification.

 

L’administration du site onlyoushop.fr se réserve le droit de refuser l’accès à ses services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

 

ONLYOUSHOP ® met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

 

L’entreprise JL.DELPECH propriétaire du site www.onlyoushop.fr se réserve la possibilité d’interrompre ; de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du mode connecté au site, afin d’en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

 

7.5. Les précommandes :

 

Le client qui souhaite précommander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

  • se connecter et ainsi être identifié grâce à son "login" et son "mot de passe" personnel ;
  • choisir en ligne toutes les options et les quantités des produits choisis ;
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée et approuvé les Conditions Générales de Vente ;
  • effectuer le règlement à l’aide du mode sélectionné par ses soins selon les modalités proposées.
 

La confirmation de la précommande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.

 

Un email est adressé au client pour lui confirmer la précommande et son contenu.

 

L’ensemble des données fournies par le client ; l’acceptation des Conditions Générales de Vente et la validation du paiement des achats vaudront preuves de la commande du client y compris de sa prise en compte par les services de préparation de commandes et de facturation de ONLYOUSHOP ®.

 

7.6. Les modalités de paiement :

 

Les modalités de paiement seront celles habituellement pratiquées entre ONLYOUSHOP ® et chaque client respectif telles que définies à l’article 3 des C.G.V.

 

Le règlement des achats est immédiat par paiement électronique ou à réception des fonds par virement ou encaissement de chèque bancaire.

 

7.7. La rétractation :

 

Les clients doivent prendre contact avec notre service client dans les 24h suivant leur précommande s’il s’avérait qu’ils veuillent annuler cette dernière avant sa réservation auprès de nos confectionneurs ou fournisseurs.

 

Lorsque la livraison de la précommande est effectuée, le droit d'annulation de commande appelé droit de rétractation est défini selon le cadre légal et obligatoire. Ainsi, nos clients disposent d'un délai de 14 jours portés à 15 jours pour se rétracter et annuler leur commande ou pré-commande.

 

Le client utilisera le formulaire de demande d'annulation de commande disponible en bas de site dans la section "Espace Client" pour faire connaître à ONLYOUSHOP ® ses intentions.

 

L’ensemble des conditions et modalités qui régissent les règles de rétractation ; retour et remboursement sont définies à l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Il est expressément indiqué aux clients qu’en cas de demande d’échanges de produits, ces derniers ne pourront être réalisés que dans la limite des quantités disponibles et qu’en l’absence de stock, ONLYOUSHOP ® procèdera au remboursement des articles selon les conditions définies aux C.G.V.

 

7.8. Le délai et modalités de livraisons :

 

Le délai de livraison au client comprenant le délai inhérent à la mise en circulation des produits sur le marché (la commercialisation) et leurs acheminements chez l’acheteur est compris entre 20 et 30 jours ouvrés suivant le contenu de la précommande effectuée sur le site onlyoushop.fr et ce, sous réserve d’un arrêt de fabrication chez le confectionneur ou d’approvisionnement chez le fournisseur.

 

Le coût lié au traitement et à la livraison des marchandises est tel que défini dans l’article 8 des Conditions Générales de Vente.

 

L’acheteur doit impérativement contrôler l’état du colis à la livraison et dans la mesure du possible son contenu.
S’il apparait que le colis a été dégradé ; déchiré ; découpé ; ouvert et que le client ne puisse en faire un contrôle précis, ce premier doit être refusé.
Toutes les mentions doivent être inscrites sur le formulaire ou le flasheur du transporteur ; du livreur ou du guichetier.
Il est clairement rappelé que la mention « Sous réserve » n’a aucune valeur juridique et que si celle-ci était écrite sur le formulaire ou le flasheur du livreur ou guichetier, la responsabilité serait portée à l’endroit du client ayant renseigné cette réserve s’agissant des dégâts liés au transport de ses marchandises.

 

Toute marchandise facturée, expédiée, réceptionnée et non payée reste la propriété de l’entreprise JL.DELPECH.

 


Article 8 : La livraison


Les produits commandés sur le site www.onlyoushop.fr sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors du processus de validation de commande.

De manière à optimiser la gestion de stock ; le transport et ses coûts référents, les articles commandés par le client sur le site onlyoushop.fr peuvent faire l’objet d’une expédition à partir de son siège domicilié en France ainsi qu’à partir du siège des manufacturiers avec lesquels ONLYOUSHOP® a lié un partenariat. Ce mode de livraison appelé "dropshipping" ou "vente directe" assure au client une optimisation des délais de traitement des articles achetés sur le site onlyoushop.fr y compris les avantages de la politique de livraison à prix respectueux proposée par ONLYOUSHOP ®.

 

Pour ses tarifs de livraison, ONLYOUSHOP ® s'est positionné en-deça des tarifs des transporteurs ou prestataires services en optant pour une tarification fixe jusqu'à concurrence d'un panier d'achat de 59 euros inclus.
 

Au-dessus de de ce montant, les coûts de livraison sont calculés par tranches de montant d'achat avec un pourcentage au rapport de la valeur du panier. De cette manière, ONLYOUSHOP ® assure aux clients une prise en charge juste puis dégressive des coûts liés au transport des marchandises. En pratiquant ainsi, les clients de ONLYOUSHOP ® sont assurés d'une part, de ne pas payer de manière forfaitaire un coût de livraison pouvant s'avérer moindre et d'autre part, de bénéficier de frais toujours minorés auxquels ONLYOUSHOP ® participe majoritairement.


De manière générale mais non contractuelle, les commandes passées avant 12h00 sont expédiées le jour même et les commandes passées après 12h00, le lendemain.

Des emails comportant le numéro de la commande sont adressés au client tout au long du processus de livraison en lui indiquant le statut de sa commande.

Les délais de livraisons indiqués sont des délais moyens, généralement constatés, correspondant aux délais de traitement d’expédition, auxquels s’ajoute le délai d’acheminement.

Les délais ne comprennent pas les jours non ouvrés c'est à dire, les samedis ; dimanches et jours fériés.

 

A la livraison, le client engage sa responsabilité dans le contrôle de l'intégrité des produits de sa commande qui auraient pu être affectés lors du transport y compris de leurs nombres dans le cas où de manière évidente le colis aurait été ouvert.

Pour ce faire, il est impératif que le client ouvre le contenu du ou des colis pour s'assurer des points de contrôles susmentionnés. Il est expressément signifié au client que la mention "sous réserve" apposée sur le document du transporteur n'a aucune valeur juridique et que faute de contrôle, aucune responsabilité pourra être retenue à l'endroit du livreur / transporteur ni-même à l'endroit de l'entreprise JL.DELPECH propriétaire du site onlyoushop.fr.
En cas de détérioration ou violation apparente du colis, le client doit en faire obligatoirement mention sur le bordereau de livraison et refuser la livraison.

Dans le cas où le livreur (postier ou guichetier) refuse d'assister à l'ouverture d'un colis à l'apparence endommagée, refusez-le et renseignez sur le document ou le flasheur la mention "refusé" y compris les raisons "colis endommagé ; déchiré ; ouvert ; etc...".


Tableau des délais et coûts de livraison depuis le siège de l’entreprise JL.DELPECH – ONLYOUSHOP ® ou depuis ceux des manufacturiers vers les zones géographiques.

 


Destination
Nombre d'articles

France
Corse
Monaco

Dom
Guadeloupe, Martinique, Réunion

Tom
Nouvelle Calédonie, Polynésie française, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon, Guyane française

Zone 1
Allemagne, Belgique, Luxembourg, Pays-Bas, Suisse, Andorre

Zone 2
Autriche, Espagne, Italie, Royaume Uni, Saint-Marin

Zone 3
Eire, Norvège, Danemark, Suède, République Tchèque, Portugal, Pologne, Grèce, Finlande, Malte

Montant de la commande

 

 

 

 

 

 

 

Inférieur à 59 €

Poids compris entre 10 et 300 gr

Sous Enveloppe Protégée Suivie

1

De 2,30 €

à

5,30 €

     

Inférieur à 59 €

Poids supérieur à 300 gr

1 à 2

6 €

12 €

14 €

14 €

17 €

20 €

3 et plus7,50 €15 €17,50 €17,50 €21,50 €25 €

A partir de 59 €
jusqu'à 99 €

 

GRATUIT

20% du montant du panier

24% du montant du panier

24% du montant du panier

28% du montant du panier

32% du montant du panier

A partir de 100 €
jusqu'à 149 €

 

GRATUIT

10% du montant du panier

12% du montant du panier

12% du montant du panier

14% du montant du panier

16% du montant du panier

A partir de 150 € et plus GRATUIT5% du montant du panier6% du montant du panier6% du montant du panier7% du montant du panier8% du montant du panier

Délais traitement et livraison

 

2 à 15 jours

6 à 20 jours

6 à 20 jours

2 à 16 jours

2 à 16 jours

4 à 16 jours


Pour le transport en France Métropolitaine ; Corse ; Monaco et Dom-Tom y compris à l'internationale, ONLYOUSHOP® a choisi les solutions Colissimo de La Poste et Courrier Suivi de La Poste.
Toutefois, ONLYOUSHOP ® pourra collaborer avec ses transporteurs (TNT ; DHL ; FEDEX) en fonction de nécessités de colisage.

 

Pour le transport en livraison « Chrono », seuls les produits acheminés depuis le siège ONLYOUSHOP® situé en France à destination de la France Métropolitaine ; la Corse ou Monaco exclusivement pourront bénéficier d’un envoi par le service Chronopost 24 heures au tarif de 22 € pour les commandes n'atteignant pas ou n'excédant pas 59 € d'achats. Pour les commandes dont le panier d'achats est égal ou supérieur à ce montant, le service Chronopost 24 heures est fourni au prix de 14,50 €. Le mode de livraison Chronopost est subordonné à l'acceptation de ONLYOUSHOP®.



Article 9 : Le paiement


9.1. Moyen de paiement :

 

Le processus d’achat sur le site onlyoushop.fr permet au client de prendre toutes les dispositions nécessaires à la vérification du choix de ses produits, de leurs options et/ou attributs (taille ; couleur ; quantité ; etc…) et de corriger ou annuler ceux-ci s’il le souhaite.

Lorsque le client a convenu de son panier de produits, il dispose jusqu’au dernier moment de sa commande et avant confirmation définitive, la possibilité de revenir sur ses choix. La confirmation définitive de sa commande implique obligatoirement l’acceptation des Conditions Générales de Vente de ONLYOUSHOP ®. Pour ce faire, un lien est affiché sur la page de confirmation, conduisant le client vers la lecture de nos présentes Conditions Générales de Vente y compris une case à cocher attestant de l’approbation du client aux Conditions mentionnées.

Le règlement des achats du client s’effectuent soient via la plateforme sécurisée de paiement de PayPal, à l’aide d’un compte Paypal ou à l’aide de la carte bancaire ; via la plateforme sécurisée de paiement de Payplug à l'aide de la carte bancaire ; par virement ou par chèque bancaire.

La plateforme sécurisée de PayPal permet aux clients ne disposant pas de compte PayPal ou ne souhaitant pas en contractualiser un gratuitement, d’utiliser de manière sécurisée les cartes de paiement suivantes :

  • Carte Visa ;
  • Carte Mastercard ;
  • Carte American Express ;
  • Carte Discover ;
  • Carte Aurore ;
  • Carte Cofinoga ;
  • Carte 4 Etoiles.


Lors du processus de paiement, le client est amené à confirmer son adresse de livraison et de facturation ; le(s) produit(s) et le prix total.

Sur la plateforme sécurisée de PayPal, il sera conduit à fournir soit ses identifiants de compte PayPal, soit le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX. Le débit de la carte est effectué immédiatement après la validation de votre commande.

A aucun moment, ONLYOUSHOP ® ne se verra adressé les identifiants de PayPal, ni les informations bancaires de ses clients.

Pour les paiements à partir de la plateforme sécurisée de Payplug, le client sera amené à renseigner ses informations de paiement et répondre à une confirmation de sécurité 3D secure en second niveau par mini-message sur téléphone cellulaire afin de garantir l'identification du porteur de la carte bancaire. A aucun moment ONLYOUSHOP ® ne disposera des informations bancaires de ses clients.

Pour les paiements par virement bancaire, un email de confirmation de commande est adressé au client lui exposant les modalités de la procédure y compris les identifiants bancaires de l’entreprise JL.DELPECH propriétaire de la marque ONLYOUSHOP®.

Pour les règlements par chèque bancaire, un email de confirmation de commande est adressé au client mentionnant les modalités de traitement y compris l’ordre et l’adresse d’expédition du règlement.

Le règlement par chèque bancaire n’entraine aucune forme de supplément de frais de gestion. Toutefois, l’entreprise JL.DELPECH et son site onlyoushop.fr peuvent être amenés à modifier les coûts inhérents à la gestion des chèques bancaires. Ces modifications entraineraient le changement des Conditions Générales de Vente sans préavis auprès du client qui est conduit à s’informer de ces dernières au moment de la confirmation de commande

.

9.2. Vérification des paiements :

 

L’entreprise JL.DELPECH procède à la vérification de toutes les commandes qui ont été validées sur son site onlyoushop.fr. Ces contrôles visent à la protection contre des pratiques abusives opérées par des fraudeurs qui pourraient nuire à l’entreprise JL.DELPECH mais également aux clients.

Ainsi, ONLYOUSHOP ® peut être amenés à demander aux consommateurs toutes les pièces nécessaires au déblocage de commandes par courrier électronique :

  • justificatifs de domicile au nom de l’inscrit sur le site onlyoushop.fr, pour les nouveaux clients et les commandes aux montants très élevés ;
  • justificatif de domicile au nom du destinataire, dans le cas d’une livraison à un nom et une adresse différente de celle de la facturation.

 

9.3. Sécurité des paiements :


Le site www.onlyoushop.fr est sécurisé conformément aux recommandations des standards de sécurisation numérique par un certificat SSL obtenu auprès d’une autorité de certification fiable et reconnue. ONLYOUSHOP ® a choisi GEOTRUST ® ou LET'S ENCRYPT ® en qualité d’autorité de certification et protège son site à l’aide d’un protocole de chiffrement 2048-bit. Ainsi, toute la navigation sur le site internet onlyoushop.fr est sécurisée.

Lors du processus de paiement, ONLYOUSHOP ® a opté pour une sécurisation accrue en choisissant la plateforme de paiement sécurisé PayPal ou Payplug.

Les plateformes de paiement PayPal et Payplug disposent des plus grands moyens de sécurisation des transactions entre banque du marché. Ces plateformes bénéficient d’une très grande antériorité et d’une très grande expérience dans ce domaine. Ainsi, elles offrent aux parties en transaction, l’ensemble des dispositifs permettant de sécuriser leurs intérêts.

Les données confidentielles des cartes bancaires telles que le numéro de carte bancaire ainsi que la date d'expiration, le code CVX sont directement transmises cryptées sur les serveurs de PayPal ou de Payplug sans transiter sur les supports du serveur d’hébergement du site onlyoushop.fr.

Lorsque la commande est confirmée par le client, sa demande est transmise instantanément et en temps réel à la plateforme de paiement sécurisé de PayPal ou de Payplug selon le mode de paiement choisi.

PayPal et Payplug opèrent toutes les vérifications et adresse une demande d'autorisation au réseau bancaire de la carte du client. Si toutes les informations sont correctes et qu’aucun abus n’est relevé, PayPal et Payplug valident la transaction et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de cette première conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

De manière concomitante, après validation de la plateforme de paiement sécurisé PayPal ou Payplug, le site onlyoushop.fr confirme la commande auprès du client par courrier électronique.

 

Article 10 : L’échange, le retour et le remboursement ( hors abonnement ONLYOUPLUS ® )

 

Les produits achetés sur le site internet onlyoushop.fr à l’exception de certains et des abonnements ONLYOUPLUS ® peuvent faire l’objet d’échange ou de remboursement aux conditions ci-après définies:

 

10.1. Délai pour retourner un article :

 

Le client dispose de 15 jours francs à compter de la date de réception du ou des articles (date confirmée par le prestataire du transport du colis, le cachet de la Poste faisant foi) durant lequel il peut solliciter l'échange ou faire valoir son droit à se rétracter.

Les modalités d’exercice du droit de rétractation sont mentionnées dans la rubrique «Annulation, échange & Remboursement» du site www.onlyoushop.fr comme décrits ci-dessous.

 

10.2. Conditions d’annulation, d'échange et de retour pour remboursement :

 

Le droit d'annulation de commande appelé droit de rétractation est défini selon le cadre légal et obligatoire. Ainsi, nos clients disposent d'un délai de 14 jours portés à 15 jours pour se rétracter et annuler leur commande.
Le client utilisera impérativement le formulaire de demande d'annulation de commande disponible en bas de site dans la section "Espace Client" pour faire connaître à ONLYOUSHOP ® ses intentions.

Après vérification de la conformité de droits, le client sera informé par email de la suite de la procédure et de l'adresse de retour des produits relatifs à la rétractation.

Le retour des articles s’effectuent à la charge du client. Ce dernier devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Il est impératif que les produits retournés soient demeurés intacts selon les termes définis dans les articles 10.2 et 10.3 des présentes Conditions Générales de Vente. En l'absence de respect de ces conditions, les produits seront alors retournés au client à ses propres frais moyennant le versement de la somme relative aux coûts de livraison tels que définis au paragraphe 8 - "Livraison" -  des présentes Conditions Générales de Vente majorés des coûts de gestion de paiement s'élevant à 25% du montant des frais de livraison, ce par paiement électronique adressé par email ou par chèque établi à l'ordre de l’entreprise JL.DELPECH – ONLYOUSHOP ®, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.


La réexpédition des articles de remplacement est à la charge du client, quelque soit la zone géographique de sa domiciliation. Le client doit contacter le service clients ONLYOUSHOP par email à client[at]onlyoushop[point]fr afin d'obtenir le montant des frais de port exigibles liés à la réexpédition du colis.

Il est impératif que le(s) article(s) retourné(s) soient demeurés neufs ou les scellés non ouverts, non-portés ou non utilisés et non tachés. Ils doivent être retournés obligatoirement dans leur boite/emballage d’origine parfaitement intacte, avec toutes les étiquettes attachées et doivent être accompagnés des éventuels articles commerciaux et publicitaires qui auraient été joints à la commande. L’absence de respect de ces conditions expressément susmentionnées entraînera le refus du retour.

De la même manière, pour des raisons évidentes d’hygiène et d’intégrité des scellés, les culottes ; strings ; tangas ; boxers ; shortys ; et toute autre lingerie bas du corps et body ; les collants, les bas, les mi-bas ; les leggings ; les chaussettes ; les soutiens-gorge sous scellés plastifiés ; les soutiens-gorge adhésifs en silicone ; les produits dits de « bien-être » ; « cosmétiques » y compris maquillage ; accessoires intimes et autres produits d'intimité,  ne sont ni repris, ni échangés.

A réception du retour de(s) article(s), si l'essayage est constaté, le produit ne sera pas remboursé et la réexpédition sera faite à vos frais. Il est entendu que les notions d’essayage ou d'essai sont définies par le déballage ou l'ouverture de l’article.

Toute demande d'échange doit faire impérativement l'objet d'une demande préalable de retour. Pour ce faire, le client dispose d’une rubrique consacrée à cet effet intitulée «retour de marchandise ». Le client connecté à son compte à l’aide de ses identifiants doit compléter les champs nécessaires et obligatoires pour renseigner son retour de produit(s).

Le formulaire de demande préalable de retour fait l’objet d’une confirmation par l’administration du site onlyoushop.fr adressée par email au client.

Tout retour d’article doit impérativement s’effectuer avec la copie du courrier électronique de confirmation adressé au client.

Les produits retournés sans demandes préalables et sans confirmation de notre service clients ne seront pas acceptés.

Si la valeur de(s) article(s) nouvellement commandés en échange(s) est supérieure à celle de la commande initiale, le client devra honorer la différence par un règlement électronique effectué seulement par les modes de paiement carte bancaire ou PayPal.

L'expédition de la nouvelle commande dite « échange » du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande « échange » du client est inférieur au montant de la commande initiale, le client se verra rembourser la différence dans les 7 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt.

Le retour des articles s’effectuent à la charge du client. Ce dernier devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par le prestataire de transport. En cas de perte du colis, aucun remboursement ne sera effectué sans cette preuve de dépôt.

Tout article en promotion ou soldes ne font pas l’objet de retour gratuit. Le retour depuis nos entrepôt jusqu’au client est à la charge de ce dernier. L’autorisation préalable de retour doit être également demandée à l’aide de la rubrique « Retour de marchandise » du site onlyoushop.fr.

 

10.3. Etat des articles :

 

Tous les produits retournés pour remboursement ou échange (article, emballage d’origine, accessoires, notice, étiquettes...) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, ONLYOUSHOP ® jugera du parfait état des articles retournés. Aucun échange ni remboursement ne sera accepté si les scellés plastiques ont été déchirés ; si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente (scellés déchirés ; taches ; souillures ; odeurs ; poils ; cheveux ; desquamation ; parfum ; etc…). De la même manière, aucun échange ni remboursement ne sera accepté si les articles retournés ont fait l’objet d’un traitement (lavage ; pressing ; repassage ; etc…).

Si l’échange ou le remboursement est refusé par ONLYOUSHOP ® pour les motifs invoqués ci-dessus, les produits seront alors retournés au client à ses propres frais moyennant le versement de la somme relative aux coûts de livraison tels que définis au paragraphe 8 - "Livraison" -  des présentes Conditions Générales de Vente majorés des coûts de gestion de paiement s'élevant à 25% du montant des frais de livraison, ce par paiement électronique adressé par email ou par chèque établi à l'ordre de l’entreprise JL.DELPECH – ONLYOUSHOP ®, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Le retour au client de ses articles renvoyés en dehors du délai de rétractation est soumis au versement la somme des coûts liés à son expédition, par paiement électronique ou par chèque établi à l'ordre de l’entreprise JL.DELPECH – ONLYOUSHOP ®. A titre commercial, un échange pourra être consenti au client éventuellement et sans caractère systématique à la condition du règlement des frais de renvoi majorés des coûts de gestion de paiement s'élevant à 25% du montant des frais de livraison, quel que soit le montant initial de la commande.

Les coûts imputés à la charge du client correspondent dans les deux cas, à ceux de l’expédition et du transport des articles impropres à la vente ou renvoyés en dehors du délai légal de rétractation majorés des coûts de gestion de paiement s'élevant à 25% du montant des frais de livraison.

 

10.4. Remboursement des retours :

 

Sous réserve du respect de ces conditions de retour, ONLYOUSHOP ® procédera au remboursement des articles retournés dans les 7 jours suivant la réintégration en stock des marchandises.

Il est expréssement stipulé que les frais de transport et livraison appelés aussi frais de port, ne seront pas remboursés.

Tout retour ne suivant pas le processus ci-dessus mentionné se verra appliquer des coûts liés à l’expédition et au transport majorés des coûts de gestion de paiement s'élevant à 25% du montant des frais de livraison.

Si l’échange ou le remboursement est refusé par ONLYOUSHOP ® pour les motifs invoqués ci-dessus, les produits seront alors retournés au client à ses propres frais moyennant le versement de la somme relative aux coûts de livraison tels que définis au paragraphe 8 - "Livraison" -  des présentes Conditions Générales de Vente majorés des coûts de gestion de paiement s'élevant à 25% du montant des frais de livraison, ce par paiement électronique adressé par email ou par chèque établi à l'ordre de l’entreprise JL.DELPECH – ONLYOUSHOP ®, sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Le retour au client de ses articles renvoyés en dehors du délai de rétractation est soumis quant à lui au versement la somme des coûts liés à son expédition, par chèque établi à l'ordre de l’entreprise JL.DELPECH – ONLYOUSHOP ®. A titre commercial, un échange pourra être consenti au client éventuellement et sans caractère systématique à la condition du règlement des frais de renvoi majorés des coûts de gestion de paiement s'élevant à 25% du montant des frais de livraison, quel que soit le montant initial de la commande.

Sera refusé par ONLYOUSHOP ® tout article endommagé dont serait invoquée plus tard la raison du transport mais qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.

 

Article 11 : Les abonnements contractuels ONLYOUPLUS ®

 

Le présent article prévoit les Conditions Générales de Service dans le cadre de la souscription d’un abonnement ONLYOUPLUS ® permettant de bénéficier de remises sur les articles en stocks et vendus par le site www.onlyoushop.fr y compris la réception chez le client d’une lingerie bas du corps par mois et ce, durant la période d’abonnement.
 

11.1. Les garanties :

 

En souscrivant au service ONLYOUPLUS ® sur le site onlyoushop.fr, le client atteste répondre à l’intégralité des conditions suivantes :

  • Le client est légalement autorisé à conclure des contrats, et plus généralement des actes juridiques qui l’engage ;
  • Le client a 18 ans révolus ;
  • Le client réside dans les limites des zones de commerce telles que mentionnées à l’article 4 « validité de l’offre » des présentes Conditions Générales de Vente ;
  • Le client accède au site onlyoushop.fr à partir des pays mentionnés ;
  • Le client dispose des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, connait et assume en pleine connaissance de cause les caractéristiques de l’Internet et de son usage, en particulier les limitations liées aux performances techniques, aux temps de réponse et les risques liés à la sécurité des communications.

Par conséquent, l’entreprise JL.DELPECH ne garantit pas que son site onlyoushop.fr puisse être exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs techniques, ni que ce dernier fonctionnera sans panne ni interruption.

L’entreprise JL.DELPECH propriétaire du site www.onlyoushop.fr peut à cet égard déterminer librement toute période d’indisponibilité de son site ou d’une de ses rubriques, catégories de produits ou fonctionnalités quel qu’elles soient pour des raisons techniques, d’amélioration de ses contenus, d’optimisation de son utilisation ou de maintenance.

 

11.2. Contractualisation aux services ONLYOUPLUS ® et droit de rétractation :

 

Le contrat liant ONLYOUSHOP® et son client est conclu dès validation par le client de la souscription de l’abonnement choisi en ligne. Après avoir souscrit aux services ONLYOUPLUS ®, le client reçoit un courrier électronique de confirmation de commande (ci-après dénommée la « Confirmation de commande ») lui confirmant que notre service client a reçu et accepté sa souscription.

La commande vaut acceptation des Conditions Générales de Vente et des Conditions Générales de Service.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site onlyoushop.fr et l’entreprise JL.DELPECH constituent les preuves du contrat passé entre les parties et des transactions effectuées.

Le client doit s’assurer de l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournit à au site onlyoushop.fr et à l’entreprise JL.DELPECH  lors de la souscription d’un service ONLYOUPLUS ®. L’entreprise JL.DELPECH ne pourra être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie ; de faussetés et des conséquences qui en découlent.

Il est expressément précisé que le contrat de service ONLYOUPLUS ® couvre uniquement les services de l’abonnement choisi par le client à savoir, la remise au taux défini par la durée de l’abonnement et valable uniquement sur sa durée ; l’envoi d’une lingerie bas du corps choisie par ONLYOUSHOP ® mais dont la taille est spécifiée par le client et ce, durant la durée de l’abonnement choisi par le client ; les courriers électroniques de notification d’expédition et de facturation. Ainsi, le client et ONLYOUSHOP® ne contractualisent aucun autre service. Le client reconnait ne souscrire à aucun autre service et sa livraison tant que ce dernier n’a pas fait l’objet d’un achat en sus et d’une confirmation d’expédition distincte.

Les 3 types d’abonnement ONLYOUPLUS ® comportent uniquement leurs coûts initiaux auquels figurent les coûts liés au transport & livraison seulement pour l'abonnement 3 mois à 49,00 € dès lors qu'aucun autre achat ne complète le montant total du panier lors de la commande. Le montant de cet abonnement ne dépassant pas le seuil de gratuité des frais de port et sauf ajout d'article(s) supplémentaire(s) jusqu'à concurrence de la valeur d'achat de 59,00 €, ces frais seront ajoutés.

Aucun paiement mensuel ne sera demandé ni autres frais ajoutés.

Le client peut mettre fin à son contrat d’abonnement uniquement pendant le délai de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de l’achat de l’abonnement. Le contrat étant conclu pour une durée de 3, 6 ou 12 mois conformément au récépissé d’achat et de confirmation d’expédition reprenant les éléments de la souscription.

Néanmoins, la résiliation pendant le délai de rétractation ne donnera pas droits au remboursement des frais engagés pour la période d’abonnement du mois en cours. En contrepartie, le client détiendra la lingerie qui lui aura été adressée.

Les services des mois restant seront alors remboursés au client dans un délai de 15 jours après son information, au prorata du nombre de prestations restantes excepté le mois non remboursable sur la totalité du nombre de prestations dans le contrat.

Dans le cadre d’une résiliation réalisée dans les délais contractuelle, pour l’abonnement de 3 mois, 2 mois seront remboursés ; 5 pour un abonnement de 6 mois et 11 pour un abonnement de 12 mois. Les montants des remboursements seront calculés comme susmentionné, au prorata.

ONLYOUSHOP ® se réserve le droit de mettre fin à l’abonnement à tout moment ou de suspendre l’abonnement dans le cas où une livraison mensuelle de lingerie bas du corps ne pourrait pas être effectuée.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit en informer l’entreprise JL.DELPECH par écrit à l’adresse indiquée dans la rubrique des « Mentions Légales » et rappelée présentement :

Ent. JL.DELPECH – ONLYOUSHOP
La Bouchesse
F.26120 LA BAUME CORNILLANE
FRANCE

Si les conditions de rétractation sont remplies, l’entreprise JL.DELPECH remboursera au client les sommes versées par lui.

La remise liée à l'abonnement ONLYOUPLUS ® souscrit est activée immédiatement après la perception du règlement (pour un paiement par carte bancaire, ce délai s'effectue généralement dans un délai n'excédant pas une heure). Pour les règlements par chèque bancaire ou virement, l'activation sera effective à encaissement de la somme.

L'achat d'un abonnement ONLYOUPLUS ® fait systématiquement l'objet d'une notification par email de confirmation de commande. Par la suite, une confirmation est également adressée par email, après la mise en service de l'abonnement.

L'expédition de la première lingerie surprise bas du corps est effectuée lors de la livraison du premier achat du client sur le site onlyoushop.fr.

Les autres lingeries bas du corps seront adressées au client à chaque première commande mensuelle jusqu'au terme de l'abonnement.

A titre d'exemple, le règlement d'un abonnement ONLYOUPLUS "3 mois" le 10 janvier donnera lieu à un démarrage du service le jour même (sauf paiement par chèque ou virement bancaire en attente d'encaissement). L'expédition de la première lingerie bas du corps et des suivantes sera réalisée lors de chaque premier achat mensuel.

 

11.3. Conditions de modification du contrat et retour :

 

Les abonnements ONLYOUPLUS ® ne donnent droit à aucun retour de lingerie surprise bas du corps.

En cas de problème de taille ou d’adresse de livraison constaté sur la première commande, des modifications peuvent être apportées, dans la limite des stocks disponibles, pour les envois restant. Ces modifications doivent être demandées par courrier électronique auprès du service client ONLYOUSHOP ® à l’adresse suivante : client [at] onlyoushop [point] fr, avant le premier achat mensuel sur le site onlyoushop.fr.

 

Article 12 : Les produits ONLYOUBOX ®

 

Les produits ONLYOUBOX aussi appelés Lots ou Boîtes, proposent aux clients des articles vendus en lot à prix préférentiels.

La nature des lots et la quantité d'articles qu'ils contiennent sont à la libre discrétion du choix et décision de ONLYOUSHOP.

L'ensemble des produits contenus dans les ONLYOUBOX ; les boîtes ou lots sont expréssement soumis aux articles ci-exposés des Conditions Générales de Ventes et de Services.

 

Article 13 : L’identification

 

Le client peut faire le choix de demeuré en qualité d’invité sur le site onlyoushop.fr et de passer ses commandes en cette qualité.

Toutefois, de manière à faciliter sa démarche récurrente, le client dispose d’un droit à son inscription sur le site onlyoushop.fr et l’ouverture d’un compte par le biais du formulaire mis à sa disposition dans la rubrique « compte » ou lors de sa première commande.

Les identifiants de connexion dont bénéficie le client sont strictement confidentiels et personnels. En aucun cas, ils ne doivent être divulgués ou communiqués.
Le client autorise expressément le site onlyoushop.fr à déposer sur le disque dur de son ordinateur un fichier dit « cookie » ayant pour but de faciliter la reconnaissance du client et son identification dans l’espace du site onlyoushop.fr et ce, de manière sécurisée.

 

Article 14 : La responsabilité

 

La responsabilité de l’entreprise JL.DELPECH réside uniquement dans les moyens mis en œuvre pour accéder à son site onlyoushop.fr ; de gestion des formulaires ; de gestion des commandes ; de gestion des produits, leurs expéditions et échanges ou retours.

Sa responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et autres défauts, extérieurs à son domaine d’intervention.

Tous cas de force majeure, d’intrusion extérieure ou présence de virus informatique ne sauraient engager la responsabilité de l’entreprise JL.DELPECH et de son site onlyoushop.fr.

 

Article 15 : Le traitement des colis non-livrés par les prestataires

 

Lors de la livraison de la commande au client et en cas de NPAI (« N’habite Pas à l’Adresse Indiquée »), de colis « Non Réclamé » auprès du prestataire de livraison, de colis « Refusé » au moment de la livraison, ONLYOUSHOP® contactera le client après réception de la commande retournée dans ses entrepôt par le prestataire de transport.

Après accord du client, ONLYOUSHOP ® renverra la commande au client si le produit demeure en stock dans son entrepôt ou procèdera à son remboursement.

Il est expressément précisé toutefois, qu’ONLYOUSHOP ® se réserve le droit de procéder au remboursement de la commande et non au renvoi de celle-ci. Le remboursement sera minoré de la valeur des frais de port du colis, qu'ils aient été offerts ou non par ONLYOUSHOP ® ainsi que des frais de retour du colis par le transporteur.

Le site onlyoushop.fr ne garantit pas la réservation des articles commandés et pourra être amené à effectuer le remboursement de la commande si le ou les produits ne sont disponibles.

 

Article 16 : La propriété intellectuelle

 

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site onlyoushop.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image, et ce pour le monde entier. Ils sont la propriété pleine et entière de JL.DELPECH - ONLYOUSHOP ®.

Conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle, est autorisée.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de JL.DELPECH - ONLYOUSHOP ®.

Toute reproduction totale ou partielle du catalogue du site onlyoushop.fr est strictement interdite.

Tout lien, même tacitement autorisé, renvoyant vers le site onlyoushop.fr, devra être obligatoirement demandé à J.DELPECH – ONLYOUSHOP ® dans un délai ne dépassant pas 10 jours et devra être retiré sur sa simple demande.

 

Article 17 : Le traitement des litiges

 

En tout état de cause, la responsabilité de l’entreprise JL.DELPECH et de son site onlyoushop.fr est limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

L’entreprise JL.DELPECH et son site onlyoushop.fr ne pourra être tenue responsable, envers un membre ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte d’exploitation, de profit ou de chiffre d’affaires, survenus de quelque manière que ce soit, même si ce dommage ou cette perte ou ce préjudice était prévisible par l’entreprise JL.DELPECH, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

Article 18 : Les données nominatives

 

Pour les besoins de ses services, le site onlyoushop.fr se réserve le droit de collecter des données nominatives relatives aux utilisateurs du site, notamment par le biais de « cookie » visé à l'article 13 et ce, conformément au cadre défini dans la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 et de sa déclaration à la CNIL effectuée en date du 26 février 2015.

ONLYOUSHOP ® se réserve le droit de céder commercialement les données qu'elle aura collecté sur son site dans le cas de la cession de ce dernier.

Dans tous les cas, et conformément à la loi n°78-17 du 06 janvier 1978, tout utilisateur ou client du site peut à tout moment s'opposer à l'utilisation commerciale des dites données et bénéficie en outre d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

Toutes les demandes relatives au présent article devront être envoyées par courrier électronique à l'adresse : client [at] onlyoushop [point] fr.

 

Article 19 : Les modifications des Conditions Générales de Vente

 

L’entreprise JL.DELPECH se réserve le droit de modifier ses présentes Conditions Générales de Vente et de Service sans préavis.

Les utilisateurs ou clients qui s’opposeraient aux nouvelles Conditions Générales de Vente et de Service devront notifier leur opposition par écrit pour se désabonner ou se désinscrire aux termes des contrats en cours.

Dans le cas où des articles des présentes Conditions Générales de Vente et de Service seraient rendus inopérants, illégaux ou inopposables par décision de justice, les articles non concernés demeureraient en vigueur.

 

Article 20 : Informations et contact

 

Pour toute information ou question, vous pouvez écrire au service clients de ONLYOUSHOP ® à l’adresse suivante : client [at] onlyoushop [point] fr ou nous contacter par téléphone au +33 (0)9 65 20 80 73 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h00.